J.O. Numéro 211 du 12 Septembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13916

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Arrêté du 2 septembre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie pour 1998


NOR : MESG9822874A




Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 septembre 1998, le montant des recettes et des dépenses du budget pour 1998 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie est majoré de la somme de 279 476 F (décision modificative no 1).